Dernière mise à jour : 30.06.2023
Version : 2.4
Termes et Conditions Généraux
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✦ Ces Termes et Conditions sont entrés en vigueur le 01.08.2019, dernière mise à jour le 30.06.2023. Vous êtes tenu de les lire avant de commencer à utiliser les services du Casino. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes et Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.
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✦ Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée pour les jeux d'argent en ligne.
✦ Le Casino se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment, avec ou sans notification au Joueur.
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✦ La langue principale du site web du Casino, y compris ces Termes et Conditions, est l'anglais, et toute erreur de traduction est interprétée en faveur du Casino.
Modifications des Termes et Conditions
✦ Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsque cela s'avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications.
Qui peut jouer
✦ Le Casino n'accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction donnée avant de placer des paris sur le site web.
✦ Le Casino accepte strictement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée concernant les limitations d'âge pour les jeux d'argent en ligne.
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✦ La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au Site web ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs qui ne remplissent pas cette condition.
✦ Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs de Suède, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points comp.
✦ Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, République du Soudan, République du Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreint cette politique des Pays Restreints.
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Disponibilité des jeux
✦ Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.
✦ L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
✦ Restriction absolue : NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
✦ Territoires sur liste noire : Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
✦ Les jeux de marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des territoires sur liste noire énoncés ci-dessus :
- En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
- En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
- En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
- En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île de Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de la Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
- En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.
✦ Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peut être joué que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
✦ Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX (NextGen).
Comptes dormants
✦ Un compte inactif est un Compte Joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre Compte Joueur, s'il est inférieur) tant que le solde de votre Compte Joueur reste positif.
✦ Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre Compte Joueur est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre Compte Joueur reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
Devises et cryptomonnaies disponibles
✦ Euro (ci-après « EUR »)
✦ Dollar américain (ci-après « USD »)
✦ Dollar canadien « CAD »
✦ Dollar australien (ci-après « AUD »)
✦ Dollar néo-zélandais (ci-après « NZD »)
✦ Bitcoin (ci-après « BTC »)
✦ Bitcoin Cash (ci-après « BCH »)
✦ Dogecoin (ci-après « DOGE »)
✦ Ethereum (ERC-20) (ci-après « ETH »)
✦ Litecoin (ci-après « LTC »)
✦ Tether (ERC-20) (ci-après « USDT »)
✦ Ripple (ci-après « XRP »)
Frais et taxes
✦ Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.
✦ Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à d'autres personnes et/ou entités juridiques.
Règles des jeux
✦ En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site web. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.
Dépôt sur le compte
✦ Le Site web propose une variété de méthodes de paiement. Elles incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives.
✦ Le compte de jeu peut être réapprovisionné de toute manière disponible sur le site web du Casino au moment du réapprovisionnement. Veuillez contacter notre équipe de support à support@goldencrowncasino.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
✦ En cas de réapprovisionnement du compte de jeu avec une devise autre que celle spécifiée par le Joueur lors de l'inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du Joueur.
✦ L'utilisation de paiements de tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.
✦ Le montant minimum de réapprovisionnement du compte de jeu par transaction est de • 20 EUR/USD • 30 AUD/CAD/NZD • 0,0008 BTC • 0,1333 BCH • 250 DOGE • 0,0133 ETH • 0,3077 LTC • 33,33 XRP • 20 USDT.
✦ Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser.
✦ Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux de hasard dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
Exclusion de responsabilité
✦ En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier éventuel résultant de votre utilisation du Site web.
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✦ Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.
✦ Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, prestataires de services :
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Retraits du compte
✦ Le retrait du compte de jeu peut être effectué de toute manière disponible sur le site web du Casino au moment du réapprovisionnement.
✦ Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le signalement par le Casino aux organismes de réglementation compétents des actions effectuées par le joueur peut être requis.
✦ Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds d'une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le Joueur.
✦ Le Site web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Des exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.
✦ La période de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.
✦ La date de réception de l'argent sur les comptes du Joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement, sur les comptes desquels les fonds sont retirés.
✦ En cas de nécessité de vérifier l'identité du Joueur, le temps de traitement des demandes est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.
✦ Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est de • 30 EUR/USD • 45 AUD/CAD/NZD • 0,0012 BTC • 0,2 BCH • 375 DOGE • 0,03 ETH • 0,46 LTC • 50 XRP • 30 USDT.
✦ Le montant maximum de retrait du compte de jeu par transaction est de • 10 000 EUR • 10 000 USD • 15 000 CAD • 15 000 AUD • 15 000 NZD • 0,4 BTC • 66,66 BCH • 125 000 DOGE • 6,66 ETH • 153,84 LTC • 10 000 USDT • 16 666,66 XRP. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.
✦ La limite quotidienne de retrait de fonds est de • 10 000 EUR • 10 000 USD • 15 000 CAD • 15 000 AUD • 15 000 NZD • BTC, BCH, DOGE, ETH, LTC, USDT, XRP au taux de change du USD. Les Joueurs VIP peuvent faire exception.
✦ La limite hebdomadaire de retrait de fonds est de • 20 000 EUR • 20 000 USD • 30 000 CAD • 30 000 AUD • 30 000 NZD • BTC, BCH, DOGE, ETH, LTC, USDT, XRP au taux de change du USD. Les Joueurs VIP peuvent faire exception.
✦ La limite mensuelle de retrait de fonds est de • 60 000 EUR • 60 000 USD • 90 000 CAD • 90 000 AUD • 90 000 NZD • BTC, BCH, DOGE, ETH, LTC, USDT, XRP au taux de change du USD. Les Joueurs VIP peuvent faire exception.
✦ Si un Joueur a demandé un retrait de fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à 3 fois (trois) le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au Joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits.
✦ Si vous gagnez plus de 90 000 AUD, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en mensualités de 90 000 AUD maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.
✦ Tous les gains de jackpots progressifs seront payés en totalité.
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✦ Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables bancaires. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais restent hors de l'influence du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.
✦ Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera offert à aucun moment.
Politique de remboursement
✦ Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un Joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.
✦ Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé à titre de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
✦ Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
✦ Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions sur la carte de crédit, et nous informerons toutes les autorités et parties concernées.
✦ Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
Délai d'expiration
✦ Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.
Utilisation du Compte Joueur
✦ Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.
✦ La création de plusieurs Comptes Joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ni permettre à un tiers, y compris mais sans s'y limiter les mineurs, d'utiliser le Site web.
✦ Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant la période d'activité du Compte Dupliqué peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du Compte Dupliqué.
✦ Le Site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour un quelconque type de profit commercial.
✦ Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour.
✦ Nous nous réservons le droit d'effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'aurez pas réussi la procédure KYC.
Politique anti-fraude
✦ Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du Joueur avec le droit de confiscation de tous les fonds en faveur du Casino.
✦ La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :
- participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs
- développement de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux
- actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
- transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
- création de deux comptes ou plus
- jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des enjeux égaux sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 de la table. (Placer des paris sur noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles).
- autres types de tricherie ou s'il fait faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce Compte Joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses effectuées par le joueur.
✦ En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de : facturer au joueur une somme équivalente aux fonds disponibles sur son solde afin de compenser les dommages et les dépenses subis à la suite de la rétrofacturation, de réclamer d'autres dommages et pertes financières au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire téléphone, e-mail, etc.), de fermer le compte personnel du joueur et/ou d'annuler tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou d'une tentative d'acte.
✦ Le Casino a une tolérance zéro pour le jeu d'avantage. Tout joueur qui tentera de tirer profit des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains de ces bonus, pour les raisons suivantes : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plus d'un compte afin de tirer avantage des promotions du casino ; fourniture de données d'inscription incorrectes, fourniture de documents falsifiés, toute autre action pouvant nuire au Casino ;
✦ Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.
✦ Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation de donner une raison ou un préavis.
✦ Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements, en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui a/ont manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site web.
✦ Si vous prenez connaissance d'éventuelles erreurs ou incomplétudes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer profit. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris les coûts encourus en relation avec l'erreur/l'incomplétude respective et la notification manquée.
✦ Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Autrement, le Casino a le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, ce qui est à la seule décision du Casino.
✦ Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
Termes de la politique de bonus
✦ Les termes de la politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions de leur réception sont listés sur la page « Bonus ».
✦ Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la politique de bonus à tout moment, avec ou sans notification au Joueur.
✦ Le Casino se réserve le droit d'examiner l'historique des transactions et les journaux pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Si, au cours d'un tel examen, l'abus de bonus par le Joueur est constaté, le Casino a le droit d'annuler les bonus pour ce Joueur.
✦ Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai pouvant aller jusqu'à 1 jour ouvrable.
✦ Si les termes de la Politique de bonus sont contraires à ces Termes et Conditions, les termes de la Politique de bonus prévaudront.
Responsabilité du Joueur
✦ Le Joueur confirme qu'il n'est pas un employé du Casino ou un parent d'un employé du Casino.
Limitation de responsabilité
✦ Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement. Le service du Casino est fourni « tel quel ». Le Casino n'est pas responsable de l'inadéquation du service aux objectifs et/ou idées du Joueur sur la manière dont un tel service devrait être fourni.
✦ Le Casino ne sera pas responsable des dysfonctionnements informatiques, de la mauvaise communication et d'autres problèmes survenus de la part du Joueur.
✦ Le Casino s'engage à corriger tous les défauts du service dès que possible, mais ne garantit pas leur absence.
✦ Le Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux préventifs sur sa suite logicielle et matérielle avec une suspension temporaire du service.
✦ En cas de force majeure, d'accidents et de pannes dans les suites logicielles et matérielles de tiers coopérant avec le Casino ou d'actions de tiers visant à suspendre ou à mettre fin au fonctionnement du Casino, le fonctionnement du Casino peut être suspendu et tous les paris en cours annulés.
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Droits de propriété intellectuelle
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Réclamations
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✦ Les réclamations sont traitées par le service d'assistance et remontées au sein de l'organisation du Casino si le personnel d'assistance n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation à un niveau raisonnable.
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✦ En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
✦ Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.
Non-transférabilité
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Arbitrage
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